CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
LE CELLIER GOURMET
Date de dernière mise à jour : 16 juin 2026
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
LE CELLIER GOURMET SAS
Capital social : 5 000 €
Siège social : 392 Route de Furnes – 59254 GHYVELDE – France
SIRET : 931 614 143 00010
TVA Intracommunautaire : FR65931614143
E-mail : contact@lecelliergourmet.fr
Président : Marc VAMPOUILLE
Directeur de la publication : Marc VAMPOUILLE
Hébergeur : O2Switch
Ci-après dénommé « Le Cellier Gourmet ».
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés sur le site internet Le Cellier Gourmet.
Les produits proposés comprennent notamment :
- Vins
- Champagnes
- Spiritueux
- Bières
- Boissons sans alcool
- Produits d’épicerie fine
- Coffrets cadeaux
- Paniers garnis personnalisés
- Produits régionaux
- Articles cadeaux
- Accessoires vins
- Articles de “bazar”
- Dégustation, “Master Class”
ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant la validation de sa commande.
ARTICLE 4 – PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site internet.
Les photographies, illustrations et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne présentent aucun caractère contractuel.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 5 – COMMANDE
La commande devient définitive après :
- Validation du panier ;
- Acceptation des présentes CGV ;
- Paiement intégral de la commande.
Le Cellier Gourmet se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
- d’informations inexactes ;
- de suspicion de fraude ;
- de litige antérieur avec le client ;
- d’indisponibilité du produit.
ARTICLE 6 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
Le Cellier Gourmet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par Le Cellier Gourmet.
ARTICLE 8 – VENTE D’ALCOOL
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de dix-huit ans.
En validant sa commande, le client certifie :
- être âgé de plus de 18 ans ;
- disposer de la capacité juridique nécessaire à la conclusion du contrat.
Le Cellier Gourmet pourra exiger la présentation d’une pièce d’identité lors du retrait de la commande.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
ARTICLE 9 – CLICK & COLLECT
Le client peut retirer gratuitement sa commande à l’adresse suivante :
LE CELLIER GOURMET
392 Route de Furnes
59254 GHYVELDE
La commande est préparée après validation du paiement.
Le client est informé par SMS ou par message électronique lorsque sa commande est disponible.
Le retrait est effectué aux horaires d’ouverture du magasin.
Une pièce d’identité pourra être demandée lors du retrait.
ARTICLE 10 – LIVRAISON
Les livraisons peuvent être organisées selon la nature des produits et la destination.
Les modalités de livraison, les frais éventuels ainsi que les délais sont déterminés directement entre le client et le gérant avant validation définitive de la commande.
Le Cellier Gourmet se réserve le droit de refuser une livraison selon la destination ou les contraintes logistiques.
ARTICLE 11 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Le client pourra obtenir :
- un remboursement ;
- un avoir ;
- ou un produit équivalent sous réserve de son accord.
ARTICLE 12 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les produits devront être retournés :
- complets ;
- non utilisés ;
- dans leur emballage d’origine ;
- en parfait état de revente.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours après réception et contrôle du produit retourné.
ARTICLE 13 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :
- les produits personnalisés ;
- les produits descellés après livraison ;
- les produits périssables ;
- les denrées alimentaires ouvertes ou altérées après livraison.
ARTICLE 14 – GARANTIES LÉGALES
Le consommateur bénéficie :
- de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ
Le Cellier Gourmet ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits ;
- d’un événement de force majeure ;
- d’une interruption temporaire du site internet ;
- de dommages indirects ou imprévisibles.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
- le traitement des commandes ;
- la gestion de la relation client ;
- le respect des obligations légales et réglementaires.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit :
- d’accès ;
- de rectification ;
- d’effacement ;
- de limitation ;
- d’opposition ;
- de portabilité.
Toute demande peut être adressée à :
ARTICLE 17 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, photographies, graphismes, logos, marques et contenus) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable écrite est interdite.
ARTICLE 18 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le médiateur compétent sera indiqué dès l’adhésion de la société à un organisme de médiation agréé.
ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes conformément aux dispositions légales applicables.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve avant toute validation de commande.